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Mentions relatives à la protection des informations personnelles
En conformité avec la Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique, les informations recueillies sont destinées à l’usage exclusif de BRW PROTECT et ne peuvent être communiquées à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant à judith.woto@brwprotect.com.
Nature des données à caractère personnel
En vertu de principe de minimisation, seules les données à caractère personnel strictement nécessaires sont collectées. Les informations pouvant être collectées concernent :
L’état civil de la personne concernée :
•	Nom/Nom de jeune fille
•	Prénom(s)
•	Nationalité
•	Sexe
•	Numéro d’assuré social
•	Date, lieu et pays de naissance
•	Informations sur la situation familiale et sa composition (marié/pacsé/célibataire/….,nombre d’enfants)
•	Coordonnées d’un proche à contacter en cas d’urgence (Nom, prénom, lien de filiation, numéro de téléphone)
•	Adresse, code postale et ville de résidence
•	Numéro(s) de téléphone personnel fixe, mobile et/ou professionnel
•	Courriel(s) personnel et/ou professionnel
•	Information Prévoyance (désignation du bénéficiaire,)
Les informations professionnelles de la personne concernée :
•	Fonction, coefficient, salaire,
•	CV
•	Validité des diplômes SSIAP, cartes SST, habilitation électrique
•	Date de validité de visite médicale
•	Pointages téléphoniques des horaires de travail
•	Géolocalisation des véhicules pour les itinérants
Documents contenant des données personnelles collectées ou transmises au format PDF :
•	Pièce d’identité (Carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
•	Diplômes SSIAP, cartes SST, carte professionnelle, habilitations électriques, …
•	Justificatif de domicile (attestation d’hébergement + CNI de l’hébergeur le cas échéant)
•	Carte vitale ou attestation d’assuré(e) social
•	Photo d’identité
•	RIB
•	Carte étudiant ou certificat de scolarité
•	Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
•	Passeport du chien, numéro d’immatriculation de l’animal
•	DPAE
Les responsables de traitement collectent et traitent les données à caractère personnel. Elles sont à l’usage exclusif de BRW PROTECT excepté s’il est nécessaire de les communiquer à des entreprises clientes dans un cadre réglementaire bien précis (Ex. Marché public où il est contractualisé de transmettre l’identité et les documents à jour de l’agent affecté au site). BRW PROTECT ne transmettra, ne vendra, ne louera ou n’échangera aucune donnée à caractère personnel avec une autre entité juridique, à moins que la loi ne l’exige (par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire).
Finalités des traitements
Vos données personnelles sont collectées et traitées afin de répondre à des finalités (objectifs précis) explicites et légitimes telles que :
•	Satisfaire à une obligation légale
•	Gestion des ressources Humaines, des recrutements et des urgences
•	Relation clientèle, fournisseurs, sous-traitants, prospects,
•	Appels d’offres mutuelle ou prévoyance (démographie salariés)
Les responsables de traitement peuvent faire appel à des tiers, prestataires de services, et doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et l’accès à ces données.
Les responsables de traitement peuvent transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’ils estiment de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou réglementations en vigueur ou afin de défendre et/ protéger les droits ou biens de BRW PROTECT, de ses clients, de son site internet et/ou de vous-même.
Mesure de sécurité
Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, des procédures ont été élaborées ou améliorées. Ces procédures concernent à la fois la collecte, la conservation et l’accès à ces données, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés, de manière intentionnelle, accidentelle ou illicite.
L’accès à vos données personnelles est exclusivement limité aux employés et personnels habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité, et le cas échéant aux clients ou sous-traitants. Les partenaires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc…).
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de BRW PROTECT et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Durée de conservation
BRW PROTECT a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel, afin de limiter la conservation à une durée strictement nécessaire. Au terme de la durée fixée, les données à caractère personnel seront, suivant les cas, supprimées ou archivées, dans le respect de la Réglementation applicable, sauf obligation contractuelle, légale ou légitime de l’employeur.
Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et
notification de failles de sécurité Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, dans la mesure où cela ne gêne pas le fonctionnement de BRW PROTECT.
Si vous souhaitez exercer vos droits d’information, d’accès, de rectification ou d’opposition pour motif légitime de vos données personnelles, veuillez prendre contact avec le “Référent à la Protection des données” de BRW PROTECT :
•	Par E-mail : judith.woto@brwprotect.com
•	Par courrier : Mme Judith WOTO, 2 impasse Marie Thérèse 91130 Ris Orangis
•	Par téléphone : au 06.62.74.16.17
Pour faciliter les démarches et notamment en accélérer le délai de traitement, BRW PROTECT invite chaque personne concernée, lors de l’envoi d’une demande d’exercice des droits, à :
•	Indiquer quel(s) droit(s) elle souhaite exercer,
•	Mentionner clairement ses noms / prénoms / coordonnées auxquels elle souhaite être contactée
•	Joindre une copie d’une pièce d’identité.